Aperçu des lois et des règlements de l’UE en 2023

Pendant longtemps, le cannabis et tous ses dérivés étaient illégaux dans le monde entier. Il était surtout considéré comme une drogue nocive et il était donc interdit de l’utiliser et de le cultiver.

Mais, à mesure que nos connaissances sur les cannabinoïdes ont progressé, on a découvert que le cannabis offrait bien plus que ses seuls effets psychoactifs.

Et, après que les effets utiles des extraits de cannabis (comme le CBD) aient été largement connus et acceptés, les gouvernements du monde entier ont commencé à adapter les lois pour autoriser l’utilisation de ces substances.

Ainsi, on trouve de plus en plus de boutiques de CBD en ligne, comme JustBob, le CBD shop avec des prix raisonnables.

Les États membres de l’Union européenne ont été parmi les précurseurs de ce processus. Bien qu’il reste de nombreux obstacles à surmonter avant que le marché de la CBD dans l’Union européenne puisse être considéré comme harmonisé et ouvert, nous pensons que l’UE et surtout quelques-uns de ses États membres vont dans la bonne direction.

On peut le constater en voyant de plus en plus d’entreprises entrer sur le marché de l’huile de CBD et produire une grande variété de produits à base de CBD légaux.

Le CBD est donc légal en France, et même les fleurs de CBD sont autorisées à la vente depuis fin décembre 2022.

Mais, que se passe-t-il dans les autres pays d’Europe ?

Le cannabis et le CBD en Autriche : OUI, avec une ordonnance

Le cannabis (et par conséquent le CBD) est une zone grise en Autriche. La possession de cannabis a été décriminalisée en 2016, mais pas légalisée. Cela signifie que posséder du cannabis est toujours interdit, mais au lieu de la prison, vous n’aurez probablement qu’une amende.

Le cannabis médicinal est une chose en Autriche, ce qui signifie que vous pouvez obtenir du CBD avec une ordonnance du médecin.

La vente de cannabis, en revanche, est considérée comme une infraction beaucoup plus grave, qui peut se terminer par une peine de prison.

La culture du chanvre industriel est autorisée en Autriche, mais uniquement pour extraire des substances actives à des fins médicinales.

Jusqu’en 2018, il était légal de vendre du CBD en Autriche, tant que le taux de THC était inférieur à 0,3 %. Désormais, le CBD sous forme de complément alimentaire est devenu illégal, mais il est toujours autorisé à être vendu comme produit d’aromathérapie.

En résumé : vous pouvez techniquement vendre de l’huile de CBD en Autriche, à condition de l’étiqueter comme non destinée à la consommation humaine.

Le cannabis en Belgique : Oui, avec une ordonnance du médecin

Le cannabis est toujours illégal en Belgique, mais sa possession a été dépénalisée pour les adultes de plus de 18 ans, uniquement jusqu’à 3 g. En général, la consommation de produits à base de THC est illégale, mais bien tolérée et ne fait que rarement l’objet de poursuites.

Le cannabis médical et les médicaments à usage médical contenant des substances actives, dérivées du cannabis, sont totalement légaux. Si le THC médical n’a pas gagné autant de terrain qu’ailleurs en Europe, il s’agit néanmoins d’un mouvement en pleine expansion.

Le chanvre industriel est cultivé en Belgique depuis des années, mais uniquement à des fins commerciales. La culture et la transformation de toute plante de cannabis sont interdites, même avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

Le CBD est vendu en ligne et en magasin depuis des années, sans aucun problème, bien qu’il soit illégal en raison d’une loi adoptée en 1912. Vous pouvez également acheter librement des fleurs de chanvre séchées.

En résumé : bien que la Belgique soit plus stricte que d’autres pays d’Europe, on la trouve souvent dans les magasins et l’on peut l’acheter sans problème. L’huile de CBD et les produits similaires sont techniquement toujours illégaux, mais sont régulièrement vendus en magasin. La situation en Belgique est plutôt confuse.

La Bulgarie et le cannabis CBD : Oui

La Bulgarie a été le premier pays d’Europe à rendre le CBD légal et à autoriser sa vente, mais uniquement s’il est fabriqué à partir de chanvre industriel.

Elle a réussi à dépasser le règlement européen susmentionné sur les nouveaux aliments en classant le CBD simplement comme un aliment. Ainsi, la vente de produits à base de CBD est totalement légale.

Pour résumer : les produits à base de CBD sont totalement légaux en Bulgarie, tant qu’ils ont une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

Le CBD en Irlande

L’Irlande est l’un des rares États membres de l’UE qui semble se diriger vers le consensus de libéralisation et d’harmonisation du marché européen florissant du CBD. Dans un geste sans précédent, la Haute Cour d’Irlande a statué fin 2022 que les produits CBD contenant toute trace de THC doivent être considérés comme des stupéfiants, et donc illégaux.

Par conséquent, cela signifie qu’actuellement, seuls les produits CBD qui ne contiennent pas de THC sont autorisés en Irlande, conformément à la décision de justice de la Haute Cour. Cette décision a provoqué un énorme tollé au sein de la communauté CBD irlandaise, qui a déjà entamé des procédures judiciaires et des activités de lobbying pour faire annuler cette décision. La situation est donc assez floue et nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous vendez ou achetez des produits CBD en Irlande.

Achat de CBD en France

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